Le système holding est une pratique qui est aujourd’hui en plein essor qui attire l’attention principalement pour les avantages. Il ne s’agit pas du statut juridique d’une organisation, mais plutôt d’une activité financière. La holding ne vend pas de produits ou de services. Les impôts et les méthodes de retrait d’argent d’une exploitation présentent des caractéristiques uniques. Découvrez l’exploitation en détail dans cet article.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding se définit comme une entité morale ou une société dont l’objet est de regrouper diverses autres sociétés ou investisseurs. On les appelle sociétés du groupe ou sociétés filles. Une société holding se distingue par le fait qu’elle ne vend pas. Sa principale activité financière consiste à investir dans les actionnaires du groupe. Il existe deux catégories de sociétés holding :
- La holding passive qui ne fait que des placements financiers dans ses filiales et reçoit sa rémunération sous forme de dividendes.
- La holding active qui réalise des placements financiers et donne des produits à ses filiales.
Le système de holding permet d’optimiser l’efficacité fiscale globale du groupement. Pour être plus précis, l’impôt sur un produit fabriqué par l’une des filiales est aussi un prélèvement sur l’autre. On peut bénéficier d’une diminution du montant des impôts dus avec le rééquilibrage des impôts pour chaque produit fabriqué par le groupe de sociétés.
De quelle manière une holding est-elle imposée ?
Il existe deux types d’imposition différents qui peuvent s’appliquer à une exploitation : le régime fiscal mère-fille et le régime de réintégration fiscale. Si vous souhaitez retirer de l’argent d’une exploitation, il est essentiel de garder cela à l’esprit.
Le régime mère-fille
Le régime mère-fille s’applique à une holding dont la participation dans une autre société dépasse 5 %. Et cette détention doit avoir lieu depuis au moins deux ans. Le régime de l’impôt sur les sociétés régit la société mère ou la holding et ses filiales.
Dans ce système, c’est la société qui a réalisé le bénéfice qui est responsable du paiement des impôts. Le résultat net remonte au niveau de la holding après avoir bénéficié d’une déduction fiscale égale à 95% de sa valeur. Plus précisément, ce système permet à une holding de bénéficier d’une quasi-franchise fiscale sur les produits financiers qu’elle commercialise.
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La réintégration fiscale
Si une holding conserve plus de 95% du capital de ses filiales, la réintégration est une option.
En outre, il est essentiel qu’aucune autre société ou personne morale ne la détienne jamais à 95 % ou plus. On projette en même temps les pertes et les gains de chaque filiale. Mais pour ce faire, leurs comptes doivent être fermés simultanément. Il y a imposition mondiale lorsque les bénéfices d’une entreprise couvrent les pertes d’une autre.
Solutions pour sortir l’argent d’une exploitation
L’argent d’une société holding peut être retiré sous la forme d’un dividende. Ce dernier est imposé à un taux inférieur de 30% à l’OUPFU ou à l’impôt libératoire. Il est important de savoir que le paiement des dividendes s’effectue en changeant de compte. Il peut arriver que le paiement soit réparti entre les actions en fonction des préférences du preneur d’action.
Pour les entreprises qui versent des dividendes, il est nécessaire de remplir chaque année un IFU ou Imprimé Fiscal Unique. Ce formulaire récapitule avec précision le montant total des dividendes versés. Il est nécessaire de déclarer une partie des dividendes soumis aux charges sociales sur la DSI ou déclaration sociale du travail non rémunéré. Une façon de sortir son argent d’une holding, ou pour le dire autrement, est de l’investir dans n’importe quelle société. Il suffit de la faire revivre.
En conclusion, l’exploitation est une bonne option si vous voulez obtenir des avantages financiers. Elle peut être une SASU, une SC LLC ou une EURL. Pour retirer de l’argent d’une holding, il faut être conscient des éventuelles lois fiscales applicables.