Le statut juridique de la SASU est aujourd’hui l’un des plus prisés parmi les entreprises individuelles. Pour cela, il est essentiel de comprendre les qualités qui font le succès d’une SASU avant de vous lancer.
Comment définir la SASU ?
Une SASU est une Société par Actions Simplifiées à Association Unique (autrement dit une SAS unipersonnelle). En réalité, SAS ou SASU veulent dire la même chose, dans les moindres détails. Une SASU est juste une société unipersonnelle simplifiée par actes, selon la loi. Il s’agit d’une forme juridique qui peut être adaptée à une grande variété de profils d’entrepreneurs. Le statut de la SASU est envisagé pour une variété d’activités économiques, civiques, artisanales ou agricoles. Par exemple, de nombreux chauffeurs de VTC font ce choix, mais il est également fréquent de croiser des agents immobiliers en SASU.
Les avantages de la SASU
Le principal avantage d’une SASU réside dans sa capacité à s’adapter facilement à la pratique de votre activité.
Simplicité de fonctionnement
Les règles de fonctionnement de la SASU sont souples et peuvent être modifiées en fonction du type d’organisation que vous souhaitez mettre en place.
Régime social des dirigeants
Si le président de la SASU perçoit une rémunération (ainsi que les autres dirigeants éventuels), il est considéré comme un salarié intégré. Cela suppose qu’il bénéficie de prestations de sécurité sociale comparables à celles des salariés, à l’exception des indemnités d’accident.
Simplification de l’introduction de nouveaux associés
La plupart des règles qui s’appliquent à la SAS s’appliquent également à la SASU puisqu’il s’agit de deux formes d’association sociale, à l’exception du statut d’associé unique. Pour cette raison, il est assez facile de passer d’une SASU à une SAS.
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Les inconvénients de la SASU
Les lourdes formalités de création
Les formalités de création d’une SASU sont cruciales, comme pour toute autre organisation commerciale. Contrairement à une entreprise individuelle, la création d’une organisation juridique indépendante telle que la SASU nécessite la rédaction de statuts, la constitution et le dépôt d’un fonds de capital, la publication d’une annonce légale, la création et le dépôt d’un dossier d’immatriculation complet.
De ce fait, l’accomplissement de toutes ces formalités prend du temps et coûte de l’argent. Selon la méthode que vous choisissez pour constituer votre entreprise (en le faisant vous-même, en faisant appel à un avocat ou en utilisant une plateforme en ligne), ces coûts peuvent être importants.
Responsabilité et gestion d’une organisation commerciale
Lorsque vous créez une organisation juridiquement distincte, cette entité possède ses propres actifs, ce qui nécessite la tenue d’un système comptable distinct.
La comptabilité d’une société commerciale nécessite l’acquisition de quelques réflexes essentiels puisque chaque transaction doit laisser une trace qui peut être suivie, et qu’un rapport annuel et un compte de résultat doivent être établis.
Des coûts sociaux croissants
Contrairement à un système socialement protecteur, la SASU est soumise à des taux élevés de cotisations sociales sur la rémunération des dirigeants. Par conséquent, si vous envisagez d’être rémunéré en tant que président, c’est un véritable inconvénient.
Toutefois, si vous êtes associé unique et président de votre SASU (la majorité des fondateurs de SASU choisissent cette option), vous pouvez choisir de ne pas être rémunéré en tant que président et choisir plutôt de percevoir des dividendes en tant qu’associé unique.
En effet, le versement de dividendes est exonéré d’impôts sociaux ; néanmoins, il n’a lieu qu’une fois par an, lors de l’approbation des comptes, et il ne peut avoir lieu que lorsque la société a réalisé des bénéfices.
Quel est le statut du Président de la SASU ?
De par ses compétences, le représentant légal de la société est le président de la SASU. Il est chargé de prendre toutes les décisions quotidiennes, c’est-à-dire celles qui affectent le fonctionnement de la société, et il représente la SASU à l’extérieur.
En général, ses pouvoirs sont définis dans les statuts ou dans la décision de nomination.
Certaines formalités sont de son seul ressort. C’est le cas, par exemple, de l’établissement d’un rapport de gestion à l’occasion de la clôture des comptes.
En général, si les statuts ne précisent pas si le président ou le collaborateur spécial est habilité à prendre une décision ou à accomplir une formalité, le président est habilité à prendre toutes les autres décisions et le collaborateur spécial est habilité à prendre les décisions qui ont une incidence sur les statuts.
Par conséquent, le rôle du président peut changer entièrement en fonction de la façon dont les statuts de la SASU sont rédigés et de la décision de l’associé unique.