Il est essentiel de régler tous les frais de notaire avant de conclure une transaction immobilière, mais pour ce faire, il est nécessaire de comprendre qui est responsable du paiement des frais de notaire au moment de la transaction. Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent une dépense importante. Les transactions d’achat immobilier peuvent entraîner des frais de notaire pouvant atteindre 8% du prix de vente du bien.
Dans la grande majorité des situations, la responsabilité du paiement des frais de notaire associés à une vente immobilière incombe à l’acheteur. Une étape essentielle qui intervient en même temps que la signature des autres documents juridiques nécessaires à la vente d’un bien immobilier est le compromis de vente authentique. Hosman explique en détail qui est responsable du paiement des frais de notaire lors d’une vente.
L’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire associés à une vente
Le prix de l’objet à vendre ainsi que les honoraires dus au courtier immobilier si l’on est impliqué dans la vente de l’objet doivent tous être décidés au moment de la signature du document authentique de vente. Outre la rémunération du notaire, les frais de notaire sont constitués de diverses taxes et redevances. Selon le type de bien vendu, les frais de notaire varient en prix.
Les frais de notaire moyens pour l’achat d’un bien neuf se situent entre 3 et 4% du prix d’achat. Les frais de notaire sont aussi plus chers lors de l’achat d’un bien ancien ; ils représentent généralement 7 à 8 % du prix d’achat.
Le prix de l’objet à vendre ainsi que les honoraires dus au courtier immobilier si l’on est impliqué dans la vente de l’objet doivent tous être décidés au moment de la signature du document authentique de vente. Dans ce cas de figure, celui qui paie les frais de notaire lors d’une vente recevra un justificatif légal accompagné d’une facture complémentaire en cas de sous-évaluation voire un chèque de remboursement en cas de surévaluation. Cela implique toujours des ajustements mineurs car les frais de notaire sont généralement couverts par la loi et sont donc connus à l’avance.
Toutefois, les acquéreurs peuvent anticiper les frais de notaire associés à une vente dès la phase de planification de leur projet d’achat afin de définir précisément le montant qui sera versé au notaire.
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Le vendeur est responsable du paiement des frais de notaire lors d’une vente
Bien que dans la plupart des cas l’acheteur paie les frais de notaire lors d’une transaction immobilière, il peut aussi arriver que le vendeur paie les frais de notaire lors d’une transaction. Ces frais supplémentaires, que le vendeur prendra en charge chez le notaire, seront décidés le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En effet, il est techniquement permis au vendeur de couvrir totalement ou partiellement les frais de notaire.
Ce scénario, où le vendeur paie les frais de notaire, ne peut se produire que si le vendeur et l’acheteur se sont déjà mis d’accord sur un paiement aux frais du vendeur. Dans cette situation, vous devrez ajouter la mention « acte en main » au compromis de vente afin de bien préciser la situation. Cette section couvre les frais supplémentaires et les accessoires inclus dans le prix de vente de l’article.
De plus, le vendeur sera responsable du paiement de divers frais associés à une transaction immobilière, principalement :
- Des frais liés à l’acte de mainlevée de son hypothèque ou à la quittance hypothécaire, c’est-à-dire que s’il libère simultanément de son hypothèque en vendant son bien immobilier, le vendeur pourrait devoir régler des frais administratifs au notaire .
- Une partie des charges de copropriété, un impôt sur le revenu sur la plus-value que le propriétaire aurait réalisée en vendant son bien à un prix supérieur à celui lors de son achat initial, ou encore des frais liés au coût de la réalisation de diagnostics immobiliers.