Afin de finaliser la vente d’un bien immobilier, un notaire doit calculer ce qu’on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l’acheteur et consistent principalement en taxes que l’acheteur remettra au gouvernement.
L’acheteur est-il responsable du paiement des frais de notaire ?
Vous devrez payer non seulement le prix d’achat du bien que vous souhaitez acheter, mais également les frais de notaire liés à la transaction. Ils comprennent non seulement divers impôts et taxes, mais également les honoraires du notaire. Veuillez noter que les frais de notaire associés à l’achat d’une propriété neuve seront de l’ordre de 3 % à 4 % du prix d’achat, tandis que les frais associés à l’achat d’une propriété plus ancienne seront plus proches de 7 à 8 % du prix d’achat. prix d’achat. Les frais de notaire ont été payés lors de la signature de l’acte authentique de vente. La somme due au moment de la signature du compromis de vente n’est qu’une estimation.
La différence entre le montant que vous avez payé et le montant réel lié aux frais de notaire pourra vous être remboursée quelques mois après les faits. Une fois que le notaire a redistribué les impôts et charges aux différents organismes publics, alors cette re-régulation peut se poursuivre.
Est-il vrai que les honoraires du notaire ne représentent qu’une fraction du coût total de la transaction ?
La majeure partie de vos frais de notaire ou du moins le montant que vous lui payez ira au paiement des droits d’enregistrement, et le notaire ne verra que 20% du montant total que vous lui paierez à la fin.
Ainsi, les éléments suivants composent les frais de notaire :
- Le transfert des droits de mutation au Trésor public représente environ 80 % du coût total d’un achat ancien.
- Comme le notaire est tenu d’obtenir un certain nombre de papiers du cadastre et du syndic, il engagera des dépenses qui correspondent au remboursement des honoraires avancés engagés lors de la vente.
- les honoraires du notaire, qui sont fixés par décret et s’élèvent à un montant forfaitaire.
Quelle période de temps les frais de notaire couvrent-ils ?
Les acheteurs qui sont responsables du paiement des frais de notaire doivent le faire lors de la signature du contrat de vente définitif, qui intervient généralement trois mois après la signature du premier contrat.
Cependant, le notaire peut avoir besoin d’une avance sur les frais à payer afin de finaliser le transfert de propriété selon les circonstances. Une hypothèse similaire s’applique au montant des frais de notaire, puisque le notaire n’aura une comptabilité complète du coût réel de ces frais que deux à six mois après la signature. Si l’acheteur a déjà payé plus que le coût réel de la procédure notariale, le notaire remboursera la différence.
Enfin, l’acquéreur n’est pas tenu de verser un dépôt de garantie au notaire lors de la signature de l’avant-contrat ; mais, si nécessaire, il s’élève généralement entre 5 et 10 % du prix de vente. Le notaire prélève alors le montant le jour de la vente. Lorsqu’un acheteur donne un dépôt en garantie à un notaire, le notaire dépose l’argent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à ce que la vente soit finalisée.
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Lorsque deux notaires différents sont présents, que se passe-t-il ?
Il est envisageable de faire intervenir simultanément deux notaires différents sur la même transaction immobilière si l’acquéreur préfère choisir le notaire qui conclura formellement l’affaire. Dans cette situation hypothétique, les deux agents publics sélectionnés collaboreront à la rédaction des actes et à l’accomplissement des formalités administratives, en se répartissant le travail selon des règles adaptées à ce cas particulier.
Les frais de notaire ne sont pas doublés lorsque deux notaires sont impliqués à la fois ; au contraire, ils sont répartis également entre les deux à la conclusion de la vente, comme ils le seraient si un seul notaire avait été présent. Bien que le vendeur et l’acheteur puissent choisir leur propre notaire, il est d’usage que l’acheteur paie tous les frais de notaire en l’absence d’un tiers, tout comme dans le cas d’un notaire unique.