En tant qu’entreprise individuelle, l’EURL est dirigée par son « associé unique », qui dispose de tous les pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires d’une SARL.
La facilité de création
Comme il n’y a qu’un seul membre de l’EURL, la constitution de la société est simple. Si vous optez pour une structure juridique unipersonnelle, vous n’aurez pas besoin de rédiger un accord entre actionnaires. En outre, il n’est pas nécessaire de réaliser un investissement initial minimum pour créer une EURL. Cela signifie que vous pouvez créer une entreprise avec un seul euro. Enfin, le fonctionnement de l’EURL est fortement encadré par la loi, vous n’aurez donc pas à définir vos propres lignes directrices pour son fonctionnement.
Responsabilité limitée
C’est là l’un des points forts de l’EURL. En effet, la responsabilité d’un associé unique de la SARL est plafonnée par le montant de ses apports, c’est-à-dire la somme d’argent qu’il a mise dans l’entreprise sous forme de capital. Cela signifie que le patrimoine privé de l’associé sera préservé en cas de réclamation contre la société, par exemple en cas de procès. Même si le capital de l’EURL était entièrement composé de fonds de l’associé, le patrimoine personnel de l’associé et le capital social de l’EURL restent totalement distincts.
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Le mandat de l’EURL
L’associé peut affecter ses bénéfices de deux manières. L’impôt sur le revenu (IR) : c’est le régime fiscal par défaut de l’EURL. Cela signifie que l’entrepreneur individuel verra ses bénéfices nets soumis à l’IR en l’absence de toute action de sa part. Il sera alors imposé à titre personnel. L’impôt sur les sociétés, ou IS, est dans ce cas constitué par l’EURL elle-même, et non par la seule part de l’associé unique, et est prélevé en fonction des bénéfices imposables de la société.
Pour quel bénéfice ?
En fonction des besoins de votre entreprise, vous pouvez choisir le mode d’imposition le plus avantageux. Le taux d’imposition des revenus d’un IR étant plus élevé que celui d’un IS, ce dernier sera le meilleur choix si votre EURL génère des bénéfices. Vous pouvez opter pour l’IR plutôt que pour l’EURL si la vôtre est faible. Par conséquent, vos déficits seront soustraits du revenu total de votre pays.Si votre tranche d’imposition est basse, l’IR est le meilleur choix si vous avez un petit montant de revenu imposable.
La comptabilité de l’EURL
Comme la société à responsabilité limitée (SARL), l’EURL doit respecter des règles comptables strictes. Mais la bonne nouvelle est que, dans certaines circonstances, elle peut aussi bénéficier de règles allégées. Ainsi, les EURL qui n’atteignent pas deux des trois seuils ci-dessous peuvent choisir de présenter leurs états financiers dans un format simplifié dont :
- un revenu total inférieur ou égal à 4 000 000 d’euros
- ayant un revenu annuel inférieur à 8 millions d’euros
- nombre d’employés inférieur ou égal à 50
Des bilans simplifiés, des comptes de résultat simplifiés et des annexes simplifiées suffiront pour les EURL concernées. Si vous créez votre entreprise en tant qu’EURL, vous pourrez consacrer plus de temps et de ressources à l’expansion de votre entreprise tout en consacrant moins de temps aux tâches administratives.