Vous avez le choix entre acquérir votre résidence principale par le biais d’une SCI (société civile immobilière) ou en votre nom propre. Mais il est également possible d’intégrer votre bien dans une SCI existante. Ce type de partenariat peut être intéressant en fonction de votre situation matrimoniale et de vos objectifs de succession.
Une SCI, en revanche, permet une répartition plus douce des biens et réduit les inconvénients de l’indivision. Cette opération présente toutefois certains dangers. Il est donc prudent de prendre des mesures et de procéder avec précaution ! Voici quelques détails supplémentaires !
Résidence principale en SCI : pour éviter les blocages familiaux
La LM peut constituer un avantage important dans une situation où vous vous remariez après avoir eu des enfants d’un précédent mariage. Elle peut également être très avantageuse dans un scénario de divorce lorsque les enfants sont nés de deux mariages distincts.
Les statuts de la SCI peuvent prévoir un choix pour le conjoint survivant. Le conjoint survivant a la possibilité de prendre les héritiers comme associés ou de les indemniser pour les parts sociales auxquelles ils ont droit en valeur. Cela permet d’éviter des situations familiales désordonnées et conflictuelles après le décès d’un parent.
Une SCI peut également atténuer les problèmes de propriété partagée dans les familles de trois enfants ou plus. Un bien détenu en commun, par exemple, ne peut être vendu qu’après un accord unanime. En revanche, les statuts de la SCI peuvent en décider autrement et les procédures de décision à la majorité peuvent prévaloir.
Résidence en SCI : un concept simple et pratique
Lorsqu’un des membres du couple décède, son conjoint survivant bénéficie d’une protection particulière sur sa résidence principale. L’impossibilité de bénéficier de cette protection en raison du partenariat de la résidence principale du couple est une conséquence majeure.
Le conjoint survivant ne pourra plus prétendre à la jouissance gratuite de la maison l’année de son veuvage. Il n’aura pas non plus de droit viager. Le droit de jouissance temporaire est également révoqué pour un partenaire de PACS.
Par conséquent, à moins que les conjoints ne soient locataires de la SCI, seule une rédaction adaptée des statuts peut contrecarrer l’influence néfaste. Il sera important de veiller à ce que le survivant ait le contrôle de la société et l’accès à son domicile. Par conséquent, il est essentiel de faire créer les statuts par votre notaire.
C’est idéal pour augmenter la transmission patrimoniale
En termes de fiscalité, l’objectif principal de l’ICS est d’optimiser la transmission du revenu aux enfants.
La SCI permet de transmettre la résidence principale des parents en cas de besoin. Cela permet de maximiser les avantages fiscaux (qui peuvent être renouvelés dans le temps). Elle permet également d’entretenir les biens détenus par la SCI et de gérer les ventes de parts sociales.
La majorité des SCI sont des entreprises translucides, et elles sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Du coup, pour le reste et toujours s’il s’agit de la résidence principale, il n’y a pas vraiment de distinctions significatives : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation….
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il convient de noter que le coût du maintien d’une résidence principale pendant le service militaire n’est pas déductible.